Conditions D’utilisation

Dernière mise à jour : 5 mars 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou des autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres autorités de gestion.
  • Pays désigne : Québec, Canada.
  • Société (désignée sous le terme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) désigne ErableAtable.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Service désigne le site Web.
  • Conditions Générales (aussi désignées « Conditions ») désignent les présentes conditions générales qui constituent l’accord complet entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
  • Service de Réseaux Sociaux de Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou rendus disponibles par le Service.
  • Site Web désigne ErableAtable, accessible à l’adresse https://erableatable.com/
  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation des Conditions

Ces Conditions régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que Vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser Notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni possédés ni contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services tiers.

Nous Vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Droit Applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service.

Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est significative, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement significatif sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur des révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

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